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  5. Article 32

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7795915e-c6d2-4502-9bdc-b9e20c2b452a
Début de validité
11 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042321270/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042321270/article-32/versions/7795915e-c6d2-4502-9bdc-b9e20c2b452a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 32 bis
    4. Article 32 ter
    5. Article 32 quater
    6. Article 32 quinquies
    7. Article 32 sexies
    8. Article 33
    9. Article 34
    10. Article 35
  5. Article Annexes
  6. Article Annexe III
  7. Article Annexe IV
  8. Article Annexe V
  9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 32 bis
    4. Article 32 ter
    5. Article 32 quater
    6. Article 32 quinquies
    7. Article 32 sexies
    8. Article 33
    9. Article 34
    10. Article 35
  5. Article Annexes
  6. Article Annexe III
  7. Article Annexe IV
  8. Article Annexe V
  9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les titulaires d'un diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, peuvent bénéficier, sous réserve de réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 32 quater, d'une dispense partielle de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.

La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé. Ce jury est composé du directeur de l'institut, d'au moins un formateur et un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.


Notes

Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 9 septembre 2020, les présentes dispositions sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021.

Les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2012 Version 32 — MODIFIE
  2. 11 septembre 2020 Version 32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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