Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 511-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5e830ab-e532-46ed-981b-c265d189f4e9
- Début de validité
- 3 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036895390/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036895390/article-511-12/versions/e5e830ab-e532-46ed-981b-c265d189f4e9/
Sommaire du texte
Texte
L'entreprise de marché publie les règles du marché sur son site internet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 511-11 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 511-13 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 511-13
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 511-13
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 511-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro