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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 511-10

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Mise à jour en retard — bbc66699-191f-48b6-a994-3d96c3337129
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036895406/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036895406/article-511-10/versions/bbc66699-191f-48b6-a994-3d96c3337129/
Sommaire du texte

Après la reconnaissance d'un marché en qualité de marché réglementé et avant de commencer son activité, l'entreprise de marché informe l'AMF de la mise en place effective des moyens mentionnés au 5° de l'article 511-2.

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  1. Version 511-10 — TRANSFERE
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