Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées à l'article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62a396fd-0c1e-45f3-8a2b-756479c80be3
- Début de validité
- 19 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036925463/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036925463/article-1/versions/62a396fd-0c1e-45f3-8a2b-756479c80be3/
Sommaire du texte
Texte
[objet de l'arrêté et conditions d'éligibilité]
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l'article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 susvisé et les conditions de ce complément de rémunération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-115 du 19 février 2018 - art. 1 (V)