Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c89b4403-8854-45a6-bff3-3b78ab77cac0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036929397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036929397/article-1/versions/c89b4403-8854-45a6-bff3-3b78ab77cac0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Période de césure, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 4 : Période de césure (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-13 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-14 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-15 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-16 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-17 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-18 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-19 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D611-20 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-20