Code de l'éducation - Article D611-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c785411-68a1-4564-9865-ad1297e9d2b6
- Début de validité
- 21 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036929467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036929467/article-d611-14/versions/3c785411-68a1-4564-9865-ad1297e9d2b6/
Sommaire du texte
Texte
La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
La période de césure ne peut se substituer aux modalités d'acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d'études, les stages en milieu professionnel ou l'enseignement en langue étrangère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1