Code de l'éducation - Article D611-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 717826c1-b596-4016-808c-766d756a59b8
- Début de validité
- 21 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036929440/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036929440/article-d611-13/versions/717826c1-b596-4016-808c-766d756a59b8/
Sommaire du texte
Texte
La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger, est dénommée "période de césure".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1