Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
  4. Article 1

Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6dfe9576-0784-4ae5-91fa-f6ef464b3cec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036977519/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036977519/article-1/versions/6dfe9576-0784-4ae5-91fa-f6ef464b3cec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1211-1, Art. R1211-4, Art. R1211-5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1211-1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1211-4 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1211-5 (M)

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L133-11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données