Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89340cd0-a6f7-4d97-bb10-f37e44650941
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036987547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036987547/article-8/versions/89340cd0-a6f7-4d97-bb10-f37e44650941/
Sommaire du texte
Texte
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 est modifiée conformément au tableau en annexe 4 au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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