Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique
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Chapitre II : Modification du code de l'environnement
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9
9. Article 10
10. Article 11
11. Article 12
12. Article 13
13. Article 14
14. Article 15
15. Article 16
16. Article 17
17. Article 18
18. Article 19
Chapitre III : Modification du code de la défense
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Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires
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Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Chapitre VI : Dispositions diverses
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Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires
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Annexes
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Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique
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Chapitre II : Modification du code de l'environnement
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 4
4. Article 5
5. Article 6
6. Article 7
7. Article 8
8. Article 9
9. Article 10
10. Article 11
11. Article 12
12. Article 13
13. Article 14
14. Article 15
15. Article 16
16. Article 17
17. Article 18
18. Article 19
Chapitre III : Modification du code de la défense
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Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires
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Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Chapitre VI : Dispositions diverses
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Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires
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Annexes
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-47