Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7195b090-ecf3-4e35-809f-d5797c243ed4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036987549/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036987549/article-9/versions/7195b090-ecf3-4e35-809f-d5797c243ed4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle, Art. R515-110, Art. R515-111, Art. R515-112
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D515-111
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-110
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-112