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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 27

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Mise à jour en retard — ed2fa752-fd23-4032-8a3c-4f57cff70aac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036987585/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036987585/article-27/versions/ed2fa752-fd23-4032-8a3c-4f57cff70aac/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Sct. Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 51-4, Art. 51-5, Art. 51-6, Art. 51-7, Sct. Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives , Art. 51-8, Sct. Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations , Art. 51-9, Art. 51-10, Art. 51-11, Art. 51-12, Art. 51-13, Sct. Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques , Art. 51-14, Art. 51-15, Art. 51-16, Sct. Section 5 : Arrêt des travaux, Art. 51-17, Art. 51-18

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