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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 41

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Version
Mise à jour en retard — 22dd0e26-51a6-4c11-9f1d-95fd5bf93b8d
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036987618/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036987618/article-41/versions/22dd0e26-51a6-4c11-9f1d-95fd5bf93b8d/
Sommaire du texte


Par dérogation aux dispositions des articles R. 1333-37 et R. 1333-39 du code de la santé publique, de l'article R. 515-110 du code de l'environnement et de l'article 51-3 du décret susvisé du 2 juin 2006, la caractérisation radiologique des substances susceptibles de contenir des radionucléides peut être effectuée jusqu'au 1er juillet 2020 par des organismes non accrédités.

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  1. Version 41 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 51-3 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de l'environnement - art. R515-110 (VD) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-110
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-110
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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