Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c6c3f16-6b5a-4cf4-9f7a-e5e6bd8caedd
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036987622/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036987622/article-43/versions/2c6c3f16-6b5a-4cf4-9f7a-e5e6bd8caedd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du II de l'article 29 et celles de l'article 40 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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