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Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur - Article Annexe

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Mise à jour en retard — d990675a-29db-4a51-865f-e9b641756c50
Début de validité
6 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036991347/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036991347/article-annexe/versions/d990675a-29db-4a51-865f-e9b641756c50/
Sommaire du texte


Instances
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés

au sein de la commission
Nombre de représentants du personnel

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud
52,24 %
47,76 %
10
10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest
52,22 %
47,78 %
10
10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est
52,79 %
47,21 %
10
10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord
53,16 %
46,84 %
10
10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
52,72 %
47,28 %
10
10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
52,50 %
47,50 %
10
10

Notes

Conformément à l'article 7 de l’arrêté du 1er juin 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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