Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cd437f7-6972-4920-9563-7de8e78c6bdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036994008/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036994008/article-2/versions/9cd437f7-6972-4920-9563-7de8e78c6bdd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3, Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 3-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3