Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d38aae7e-e4f8-4b33-a608-10d3413bba66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036994010/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036994010/article-3/versions/d38aae7e-e4f8-4b33-a608-10d3413bba66/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 2-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 3-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 3-2 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2006 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2