Code du travail - Article D4152-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9324fa91-7d0a-4ce4-a42e-bc5d40a70ece
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037000990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037000990/article-d4152-4/versions/9324fa91-7d0a-4ce4-a42e-bc5d40a70ece/
Sommaire du texte
Texte
La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse est informée des mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et des dispositions protectrices prévues par la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-89 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1225-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L1225-7