Code du travail - Article D4152-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3336c361-5526-4526-9493-5fdc7894b61d
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037000987/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037000987/article-d4152-5/versions/3336c361-5526-4526-9493-5fdc7894b61d/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-77 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. R4451-11 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4451-14 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4451-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4452-19 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4453-2 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-20 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-29 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-34 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4453-6 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4455-7 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-6