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Code du travail - Article D4152-6

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Version
Mise à jour en retard — 623feda8-1529-4d7b-81e7-1a1bcda2b996
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037000984/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037000984/article-d4152-6/versions/623feda8-1529-4d7b-81e7-1a1bcda2b996/
Sommaire du texte

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A au sens de l'article R. 4451-57.

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  1. Version D4152-6 — MODIFIE
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  • CITATION Code du travail - art. R4451-57 — Cible absente ou non résolue

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