Code du travail - Article R4451-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dd48f56-38ea-4aa4-a3fa-570952ad509b
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024726/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024726/article-r4451-42/versions/1dd48f56-38ea-4aa4-a3fa-570952ad509b/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.
III.-Les vérifications générales périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4452-25 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-40 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-41 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-43 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-40
- CITATION Article R4451-40
- CITATION Article R4451-40
- CITATION Article R4451-41
- CITATION Article R4451-43