Code du travail - Article R4451-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 639c2539-9fa9-4860-9bb0-3c8cb4a962f3
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024736/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024736/article-r4451-41/versions/639c2539-9fa9-4860-9bb0-3c8cb4a962f3/
Sommaire du texte
Texte
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4452-24 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-113 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-42 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-42