Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — c55a6b47-6bc3-48f9-b141-ee85d12b460d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037026518/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037026518/article-2/versions/c55a6b47-6bc3-48f9-b141-ee85d12b460d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 47, Art. 48-1, Art. 50, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
108 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 26 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 27 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 27-1 (VT)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 29 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 31 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 32 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 33 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 34 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 35 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 36 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 37 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 38 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 39 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 40 (VT)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 41 (VT)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 42 (VT)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 43 (VT)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 44 (VT)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 45 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 49 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 32 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 33 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 35 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 39 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-939 du 8 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-450 du 6 juin 2018