Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
  4. Article 2

Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c55a6b47-6bc3-48f9-b141-ee85d12b460d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037026518/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037026518/article-2/versions/c55a6b47-6bc3-48f9-b141-ee85d12b460d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 49


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 47, Art. 48-1, Art. 50, Art. 51


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

108 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 26 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 27 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 27-1 (VT)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 29 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 31 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 32 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 33 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 34 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 35 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 36 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 37 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 38 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 39 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 40 (VT)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 41 (VT)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 42 (VT)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 43 (VT)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 44 (VT)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 45 (VT)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 49 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 15 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 16 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 17 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 18 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 19 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 20 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 21 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 22 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 24 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 25 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 26 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 27 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 29 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 31 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 32 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 33 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 34 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 35 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 36 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 37 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 38 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 39 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-939 du 8 juillet 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-450 du 6 juin 2018
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données