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Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services - Article 5

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Mise à jour en retard — 4dc09faa-d508-40aa-b9a4-0ef94ebbb9b6
Début de validité
27 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037106143/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037106143/article-5/versions/4dc09faa-d508-40aa-b9a4-0ef94ebbb9b6/
Sommaire du texte

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, les certificats de compétences professionnelles du titre médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services sont réputés acquis selon le tableau de correspondance suivant :



TITRE

PROFESSIONNEL

de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services
MINISTÈRE chargé de l'emploi
MINISTÈRE chargé de la jeunesse

et des sports
MINISTÈRE

chargé de

l'éducation

nationale
MINISTÈRE chargé

des affaires

sociales
MINISTÈRE chargé

de l'agriculture

Certification

relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (4 UC) (toutes spécialités)
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (10 UC) (toutes spécialités)
Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale
Diplôme d'Etat Moniteur éducateur
Baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires

Niveau IV
Niveau IV
Niveau IV
Niveau IV
Niveau IV
Niveau IV
Niveau IV

CCP, unités ou épreuves concernées (en l'application des référentiels des différentes certifications)

Pour le CCP : Contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d'un territoire
Sans équivalence
UC1
UC2 et UC3
Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A + U32 secteur G ou : U31 secteur G + U32 secteur A
DC3 et DC4
Epreuve 5 et épreuve 7

Pour le CCP : Assurer un service de médiation sociale
CCP " Mise en œuvre d'un service de médiation sociale "
Epreuve pratique E3 si : U31 secteur A1 + U32 secteur A2 ou : U31 secteur A2 + U32 secteur A1

Pour le CCP : Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale
Sans équivalence
UC2
UC3 et UC8
Epreuve pratique E3 si : U32 secteur A2 + U31 secteur G1 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur G2 ou : U32 secteur A2 + U31 secteur A1
DC1 et DC2
Epreuve 6 et épreuve 7




Notes


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  1. Version 5 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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