Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse - Article 2

Si le dossier est conforme aux exigences des décisions 2009/177/CE du 31 octobre 2008 et (UE) 2015/1554 du 11 septembre 2015 susvisées, le ministre chargé de l'agriculture recueille l'avis des préfets des départements et des régions concernés, des conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale des régions concernées et du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section santé animale).
Si au moins soixante pourcent des titulaires d'agréments zoosanitaires de la zone concernée par la demande de reconnaissance du programme se sont engagés à suivre les prescriptions applicables, le ministre chargé de l'agriculture peut reconnaître le programme. L'ensemble des programmes reconnus constitue le programme national d'éradication et de surveillance de la SHV et de la NHI.