Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 879a7302-3808-4c4d-aac1-f37ea5643e42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037127362/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037127362/article-10/versions/879a7302-3808-4c4d-aac1-f37ea5643e42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9