Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 2
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- Mise à jour en retard — 6b23814e-3b9f-4398-af72-c6f32d0b2d61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037153300/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037153300/article-2/versions/6b23814e-3b9f-4398-af72-c6f32d0b2d61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie, Art. R6153-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne., Sct. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors, Art. R6153-1, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service, Sct. Paragraphe 3, Art. R6153-1-1, Sct. Paragraphe 2, Art. R6153-1-2, Sct. Paragraphe 1, Art. R6153-1-3, Art. R6153-1-4, Art. R6153-1-5, Sct. Sous-section 2 : Statut des internes, Art. R6153-1-6, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Art. R6153-2, Art. R6153-1-7, Art. R6153-2-1, Art. D6153-1-8, Art. R6153-2-2, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Art. R6153-2-3, Art. R6153-1-9, Art. R6153-2-4, Art. R6153-1-10, Art. R6153-2-5, Art. R6153-1-11, Art. R6153-1-12, Art. R6153-3, Art. R6153-1-13, Art. R6153-4, Art. R6153-1-14, Art. R6153-5, Art. R6153-1-15, Art. R6153-6, Art. R6153-1-16, Art. R6153-7, Art. R6153-1-17, Art. R6153-8, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Art. R6153-9, Art. R6153-1-18, Art. R6153-10, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Art. R6153-11, Art. R6153-1-19, Art. R6153-12, Art. R6153-1-20, Art. R6153-13, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses, Art. R6153-14, Art. R6153-1-21, Art. R6153-15, Art. R6153-1-22, Art. R6153-16, Art. R6153-1-23, Art. R6153-17, Art. R6153-18, Art. R6153-18-1, Art. R6153-19, Art. R6153-20, Art. R6153-21, Art. R6153-22, Art. R6153-23, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-26, Art. R6153-27, Art. R6153-28, Art. R6153-29, Art. R6153-30, Art. R6153-31, Art. R6153-32, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-35, Art. R6153-36, Art. R6153-37, Art. R6153-38, Art. R6153-39, Art. R6153-40, Sct. Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne, Art. R6153-41, Art. R6153-42, Art. R6153-43, Art. R6153-44
Sources créatrices et modificatrices
202 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
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Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-20
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-23
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 28
- CITATION Code du travail - art. R4626-22 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-3
Autres relations
- DEPLACE Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD) — Référence sans identifiant DILA
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