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  3. Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux « docteurs juniors »
  6. Article 2

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 2

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Mise à jour en retard — 6b23814e-3b9f-4398-af72-c6f32d0b2d61
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037153300/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037153300/article-2/versions/6b23814e-3b9f-4398-af72-c6f32d0b2d61/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux « docteurs juniors » Consulter cette section
      1. Article 2
    3. Section 2 : Dispositions relatives aux internes Consulter cette section

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    4. Section 3 : Dispositions relatives au service de santé des armées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux assistants Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux « docteurs juniors » Consulter cette section
      1. Article 2
    3. Section 2 : Dispositions relatives aux internes Consulter cette section

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    4. Section 3 : Dispositions relatives au service de santé des armées Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux assistants Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie, Art. R6153-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne., Sct. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors, Art. R6153-1, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service, Sct. Paragraphe 3, Art. R6153-1-1, Sct. Paragraphe 2, Art. R6153-1-2, Sct. Paragraphe 1, Art. R6153-1-3, Art. R6153-1-4, Art. R6153-1-5, Sct. Sous-section 2 : Statut des internes, Art. R6153-1-6, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Art. R6153-2, Art. R6153-1-7, Art. R6153-2-1, Art. D6153-1-8, Art. R6153-2-2, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Art. R6153-2-3, Art. R6153-1-9, Art. R6153-2-4, Art. R6153-1-10, Art. R6153-2-5, Art. R6153-1-11, Art. R6153-1-12, Art. R6153-3, Art. R6153-1-13, Art. R6153-4, Art. R6153-1-14, Art. R6153-5, Art. R6153-1-15, Art. R6153-6, Art. R6153-1-16, Art. R6153-7, Art. R6153-1-17, Art. R6153-8, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Art. R6153-9, Art. R6153-1-18, Art. R6153-10, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Art. R6153-11, Art. R6153-1-19, Art. R6153-12, Art. R6153-1-20, Art. R6153-13, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses, Art. R6153-14, Art. R6153-1-21, Art. R6153-15, Art. R6153-1-22, Art. R6153-16, Art. R6153-1-23, Art. R6153-17, Art. R6153-18, Art. R6153-18-1, Art. R6153-19, Art. R6153-20, Art. R6153-21, Art. R6153-22, Art. R6153-23, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-26, Art. R6153-27, Art. R6153-28, Art. R6153-29, Art. R6153-30, Art. R6153-31, Art. R6153-32, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-35, Art. R6153-36, Art. R6153-37, Art. R6153-38, Art. R6153-39, Art. R6153-40, Sct. Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne, Art. R6153-41, Art. R6153-42, Art. R6153-43, Art. R6153-44

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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

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Modifications et abrogations

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-20
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-23
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 28
  • CITATION Code du travail - art. R4626-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-3

Autres relations

  • DEPLACE Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD) — Référence sans identifiant DILA
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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