Code de la sécurité sociale - Article R323-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2cf5d66-ebbf-414b-a77a-1508d1a8b757
- Début de validité
- 23 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038956374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038956374/article-r323-3/versions/e2cf5d66-ebbf-414b-a77a-1508d1a8b757/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 323-3 sont identiques à celles prévues à l'article L. 323-4. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L289 al. 4 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, al. 5 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 93 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-135 du 5 février 2022 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L323-3
- CITATION Article L323-3
- CITATION Article L323-3
- CITATION Article L323-3
- CITATION Article L323-3
- CITATION Article R323-1
- CITATION Article R323-1
- CITATION Article R323-1
- CITATION Article L323-4
- CITATION Article L323-4
- CITATION Article L323-4
- CITATION Article L323-4
- CITATION Article L323-4