LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b4227dc-a1d3-401b-9811-474476e6041a
- Début de validité
- 15 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194577/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194577/article-56/versions/5b4227dc-a1d3-401b-9811-474476e6041a/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides est ratifiée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4231-4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Modifications et abrogations
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