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  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales
  6. Article 60

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 60

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Mise à jour en retard — 36e41a13-b2e5-44a8-801f-1542ba283dfe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194589/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194589/article-60/versions/36e41a13-b2e5-44a8-801f-1542ba283dfe/
Sommaire du texte
  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
      5. Article 59
      6. Article 60
      7. Article 61
      8. Article 62
      9. Article 63
      10. Article 64
      11. Article 65
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

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    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
      5. Article 59
      6. Article 60
      7. Article 61
      8. Article 62
      9. Article 63
      10. Article 64
      11. Article 65
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2121-3, Art. L2235-1, Art. L3414-8, Art. L3422-2, Art. L4221-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2235-1 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3414-8 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3422-2 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L4221-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3422-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4221-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2235-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3414-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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