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LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 59

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Version
Mise à jour en retard — 72408bd7-de13-42db-81ef-7922badac4a0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194587/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194587/article-59/versions/72408bd7-de13-42db-81ef-7922badac4a0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense, Art. L1333-18, Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
- Code de l'environnement
Art. L181-2

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