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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article L122-4

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Mise à jour en retard — b3b71ad7-d7d0-4cfb-8afe-dad2903ba7b1
Début de validité
1 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361776/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006361776/article-l122-4/versions/b3b71ad7-d7d0-4cfb-8afe-dad2903ba7b1/
Sommaire du texte

Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Notes

Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi.

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