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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - Article 5

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Mise à jour en retard — 234cc482-fedb-4f57-bfd8-8981b2cb3da8
Début de validité
18 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037208179/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037208179/article-5/versions/234cc482-fedb-4f57-bfd8-8981b2cb3da8/
Sommaire du texte


Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.

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