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Code de l'éducation - Article D334-22

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Version
Mise à jour en retard — 52511c09-9061-43d2-b8c3-46a9954277c0
Début de validité
3 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037212415/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037212415/article-d334-22/versions/52511c09-9061-43d2-b8c3-46a9954277c0/
Sommaire du texte

Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Notes

Conformément à l’article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

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  1. Version D334-22 — MODIFIE
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