Code de l'éducation - Article D334-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e501e08-0751-48c0-b602-dea8afccfc84
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043865010/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043865010/article-d334-18/versions/3e501e08-0751-48c0-b602-dea8afccfc84/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
Notes
Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 14 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 14 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 15 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 - art. 17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9