Code de l'éducation - Article D334-19
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84e8120b-e9ad-4e6c-9aa6-243427361bce
- Début de validité
- 11 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053535153/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053535153/article-d334-19/versions/84e8120b-e9ad-4e6c-9aa6-243427361bce/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales ou des évaluations ponctuelles organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante. L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.
Notes
Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2026-114 du 20 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
Historique
Évolution juridique
- Version D334-19 — MODIFIE
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- Version D334-19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 15 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-114 du 20 février 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-721 du 13 juin 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 1-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2021 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2021 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2021 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2021 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2021 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-953 du 28 juin 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-288 du 19 avril 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-289 du 19 avril 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1010 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-480 du 10 juin 2026 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-481 du 10 juin 2026 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-482 du 10 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-482 du 10 juin 2026 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-68 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D421-135 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D331-68