Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fe48fc9-140e-44e5-8c93-38b6a985034e
- Début de validité
- 9 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037303572/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037303572/article-8/versions/7fe48fc9-140e-44e5-8c93-38b6a985034e/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 70-18 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les informations relatives au traitement sont notamment communiquées :
- sur le site Internet du Centre national de gestion ;
- sur la notice d'information détaillée prévue à l'article 13 du décret susvisé du 14 novembre 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 70-18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 - art. 13 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 70-18