Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f79458c-cd4e-497f-bb4e-4e8b5e5dc50f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037325295/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037325295/article-2/versions/0f79458c-cd4e-497f-bb4e-4e8b5e5dc50f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2, Art. D676-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D676-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-52
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-47
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-57-1