Code de l'action sociale et des familles - Article D451-57-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5630f96e-ab4f-4199-aeb1-626b000d8b34
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 28 octobre 2026 à 11h07 — 87f711ea-7b6e-4abf-8dfb-fdc1454e829e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445814/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445814/article-d451-57-1/versions/5630f96e-ab4f-4199-aeb1-626b000d8b34/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles dans les domaines de la vie quotidienne.
La formation est organisée en deux semestres.
Le jury du diplôme est académique. Il est nommé par le recteur régional .
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne une formation correspondant à l'obtention de 60 crédits européens et l'atteinte d'un niveau de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D676-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article D676-1