Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
  5. Chapitre IV : Avancement
  6. Article 13

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 550cdb09-7310-4178-b78b-42a16a2e1aad
Début de validité
1 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037325570/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037325570/article-13/versions/550cdb09-7310-4178-b78b-42a16a2e1aad/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents relevant de la classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise
au-delà d'un an

Notes

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 2018-731 du 21 août 2018, l'article 13 du même décret est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2019 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 12Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 34 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données