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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif - Article 15

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Mise à jour en retard — c7caf2af-4168-41f1-a1d1-6fd9cb36019e
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328955/article-15/versions/c7caf2af-4168-41f1-a1d1-6fd9cb36019e/
Sommaire du texte

Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE SECOND GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an 1er échelon Sans ancienneté

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  1. Version 15 — MODIFIE
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