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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 2c279799-8e84-401e-98a2-10d328fdd39b
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328907/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328907/article-11/versions/2c279799-8e84-401e-98a2-10d328fdd39b/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES
ÉCHELONS
DURÉE

Second grade

11e échelon
-

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon
3ans

12e échelon
3 ans

11e échelon
2 ans 6 mois

10e échelon
2 ans 6 mois

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Notes


Historique

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  1. Version 11 — MODIFIE
  2. Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29

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