Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d388410b-06bc-4d31-ba20-239a0ebda794
- Début de validité
- 25 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037331983/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037331983/article-2/versions/d388410b-06bc-4d31-ba20-239a0ebda794/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel professionnel ;
b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ;
c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.