Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aea2989a-f428-47da-80d9-117b04052a01
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037333188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037333188/article-5/versions/aea2989a-f428-47da-80d9-117b04052a01/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé, dont une aide au choix de leur l'orientation, selon leurs besoins.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
L'accompagnement personnalisé est destiné à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser des élèves, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. En classe de terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements de spécialité.
L'éducation au choix de l'orientation mentionnée au premier alinéa implique l'intervention des professeurs de la classe, des professeurs documentalistes, et, le cas échéant, des personnes et organismes invités par l'établissement ou mandatés par le conseil régional.
Conformément aux dispositions des articles D. 331-26 et R. 421-41-3 du code de l'éducation susvisé, les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et de l'éducation au choix de l'orientation font l'objet de propositions des instances compétentes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-26 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-41-3 (M) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-26