Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ecbb4e4-9705-4542-a9e9-b8498fa877a0
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037333192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037333192/article-7/versions/2ecbb4e4-9705-4542-a9e9-b8498fa877a0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrête la carte régionale des enseignements optionnels pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.
A titre exceptionnel et par convention entre deux établissements, un élève peut suivre un enseignement optionnel dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où il ne peut être dispensé dans ce dernier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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