Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9961f36c-33f2-42e4-9f29-57585e38f052
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037333195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037333195/article-2/versions/9961f36c-33f2-42e4-9f29-57585e38f052/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, selon les dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation. La période d'adaptation peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d'établissement concernés.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18