Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5955700-6b3f-49c9-b26b-13559811068d
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037333199/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037333199/article-8/versions/a5955700-6b3f-49c9-b26b-13559811068d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation fixe par arrêté les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées pour les élèves redoublants.
Historique
Évolution juridique
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