Code du travail - Article L6333-2

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Version: Mise à jour en retard — 4f589035-fd8d-4c52-9fbf-13579994665d
Début de validité: 1 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385268/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037385268/article-l6333-2/versions/4f589035-fd8d-4c52-9fbf-13579994665d/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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6. Cinquième partie : L'emploi
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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  1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
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  2. Livre II : L'apprentissage
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  3. Livre III : La formation professionnelle
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
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    Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
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    Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
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    Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
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    Chapitre II : Opérateurs de compétences
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    Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
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    Section 1 : Missions
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    Article L6333-1
    
    Article L6333-2
    
    Article L6333-3
    
    Article L6333-4
    
    Article L6333-5
    
    Section 2 : Gestion
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    Section 3 : Dispositions d'application
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    Chapitre IV : Dispositions pénales.
    
    Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
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    Titre V : Organismes de formation
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    Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
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  4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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6. Cinquième partie : L'emploi
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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  1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
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  2. Livre II : L'apprentissage
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
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    Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
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    Chapitre II : Opérateurs de compétences
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    Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
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    Article L6333-1
    
    Article L6333-2
    
    Article L6333-3
    
    Article L6333-4
    
    Article L6333-5
    
    Section 2 : Gestion
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    Section 3 : Dispositions d'application
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    Chapitre IV : Dispositions pénales.
    
    Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
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    Titre V : Organismes de formation
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    Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
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  4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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La Caisse des dépôts et consignations peut recevoir des ressources supplémentaires mentionnées au VI de l'article L. 2254-2 et aux articles L. 6323-4, L. 6323-11, L. 6323-13, L. 6323-14, L. 6323-29 et L. 6323-37.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 janvier 2015 Version L6333-2 — MODIFIE
1 janvier 2019 Version L6333-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source
Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 4 (V)
CITATION Code du travail - art. L2254-2 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6323-11 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6323-13 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6323-14 (V)
CITATION Code du travail - art. L6323-29 (VT) — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L6323-37 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6323-4 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6332-21 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6333-5 (V)
CITATION Code du travail - art. L6333-6 (V)
CITATION Code du travail - art. R6332-22-7 (VD)
CITATION Code du travail - art. R6332-7 (VD)
CITATION Code du travail - art. R6333-13 (V)
CITATION Code du travail - art. R6333-2 (VD)
CITATION Code du travail - art. R6333-3 (M)

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations