Code du travail - Article L6353-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 737929cd-fbb4-41c5-8588-bbddf97a3775
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386191/article-l6353-8/versions/737929cd-fbb4-41c5-8588-bbddf97a3775/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et des enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont mis à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur inscription définitive.
Dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 6353-3, les informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage sont remis au stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L920-5-3 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L920-5-3 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2024 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-11
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6353-3
- CITATION Code du travail - art. L6355-22 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R6316-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 24
Citations
- CITATION Article L6353-3
- CITATION Article L6353-3