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  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie législative
  5. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  6. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
  7. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
  8. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
  9. Article L643-3-1

Code de la sécurité sociale - Article L643-3-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b508132f-f99e-45fe-85f2-e9f556f1512e
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388247/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037388247/article-l643-3-1/versions/b508132f-f99e-45fe-85f2-e9f556f1512e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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        3. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

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        4. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section
          1. Section 1 : Affiliation à la section professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. Consulter cette section
            1. Article L643-1
            2. Article L643-1-1
            3. Article L643-2
            4. Article L643-2-1
            5. Article L643-3
            6. Article L643-3-1
            7. Article L643-4
            8. Article L643-5
          3. Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions communes. Consulter cette section

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        5. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

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        6. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

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        7. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions d'application Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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        3. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

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        4. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section
          1. Section 1 : Affiliation à la section professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. Consulter cette section
            1. Article L643-1
            2. Article L643-1-1
            3. Article L643-2
            4. Article L643-2-1
            5. Article L643-3
            6. Article L643-3-1
            7. Article L643-4
            8. Article L643-5
          3. Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions communes. Consulter cette section

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        5. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

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        6. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

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        7. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions d'application Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2019 Version L643-3-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 51

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5424-25 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 51

Citations

  • CITATION Article L5424-25
  • CITATION Article L5424-25
  • CITATION Article L5424-25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
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Licence
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